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Modifications de la TVA dans l'UE à partir du 1er juillet

Diana Zheng
  -  
30 juin 2021

Attention, utilisateurs de Stallion Express ! Comme l'a déclaré l'Union européenne (UE), tous les produits de vente expédiés vers les pays européens seront désormais soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er juillet 2021 (jeudi).

Pour en savoir plus sur cette transition importante, lisez cet article.

Qui sera concerné par ces changements ?

  • Détaillants en ligne vendant des produits dans l'ensemble des pays de l'UE 
  • Marchés en ligne 

Ce qu'il faut savoir sur la législation européenne en matière de TVA

À partir du 1er juillet 2021, la TVA et les formalités de dédouanement seront appliquées à tous les biens commerciaux d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros.

Les propriétaires de sites de commerce électronique et les places de marché en ligne peuvent désormais choisir de collecter la TVA imposée sur les biens commerciaux dans le cadre de la politique de l'UE en matière de TVA qui sera bientôt mise en œuvre. Par conséquent, l'exonération de la TVA pour les articles de moins de 22 euros (~32 dollars canadiens) sera annulée dès que la date susmentionnée aura commencé à être respectée.

Aucun changement ne sera apporté aux articles de commerce électronique coûtant plus de 150 euros en termes de TVA et de droits de douane. Toutefois, contrairement à la décision précédente, la TVA à l'importation a été réglée pendant la période de compensation.

Parallèlement, le lancement du guichet unique pour les importations (IOSS), un système initié par l'UE, est destiné à aider les commerçants pendant la période de transition vers la nouvelle politique.

Qu'est-ce que le guichet unique pour les importations (IOSS) ?

Le guichet unique pour les importations (IOSS) est un portail électronique utilisé pour collecter la TVA sur les articles à bas prix pendant la période d'achat. Il permet aux vendeurs en ligne de verser le paiement au pays membre de l'UE affilié dans une déclaration de TVA mensuelle.

L'IOSS limite les éventuelles interruptions de transport et/ou les frais de TVA supplémentaires lors des inspections à la frontière. Cela peut se traduire par des économies supplémentaires et un traitement plus rapide des produits commerciaux par les douanes. 

Le système IOSS couvre les envois qui sont importés de pays non membres de l'UE au moment de l'achat, qui ne sont pas soumis à d'autres droits et dont le montant est inférieur à 150 euros (Remarque : cela s'applique également aux marchandises multiples).

Les commerçants qui choisissent de collecter la TVA sur les marchandises sont obligés d'utiliser ce portail centralisé pour déclarer les taxes sur les commandes inférieures à 150 euros. Le respect de cette nouvelle disposition simplifiera le parcours des taxes et des transactions des acheteurs.

En règle générale, les vendeurs en ligne non ressortissants de l'UE doivent s'enregistrer dans le pays où commence le transit. Toutefois, si les produits du commerce électronique sont livrés dans plus d'un pays de l'UE, le vendeur peut choisir librement le pays dans lequel il souhaite s'enregistrer.

Si le vendeur préfère ne pas collecter la TVA sur les produits commerciaux d'un montant inférieur ou égal à 150 euros, les acheteurs seront plutôt crédités par le transporteur au moment de la livraison.

Marchés en ligne

Amazon

Amazon fait partie des places de marché en ligne qui se conforment aux modifications apportées à la TVA dans l'UE. 

La déclaration de TVA est susceptible d'être obligatoire pour au moins un pays de l'UE lorsque vous vendez vos produits de commerce électronique sur les places de marché Amazon dans l'UE. Si vous êtes un vendeur en ligne et que vous êtes concerné par ce changement de taxe, voici les trois facteurs dont vous devez tenir compte pour savoir si vous devez vous enregistrer pour la TVA : 

  • le pays où l'entreprise du vendeur est située
  • le lieu d'inventaire du vendeur
  • le degré de vente du vendeur

L'Union européenne s'est associée à KPMG pour créer un test décisif en matière d'enregistrement de la TVA afin de déterminer si une déclaration de TVA est nécessaire.

Pour en savoir plus sur l'enregistrement TVA d'Amazon dans l'UE, cliquez ici pour plus d'informations.

eBay

Il se trouve qu'eBay fait partie de la liste des plateformes qui respectent strictement l'obligation de TVA. 

En tant que détaillant sur eBay, vous êtes tenu de respecter la politique en matière de TVA. Dans le cas contraire, votre compte risque d'être restreint et vos annonces actives seront supprimées, ce qui aura un impact négatif sur vos ventes. 

Il existe deux façons de s'enregistrer à la TVA : la première consiste à utiliser l'IOSS, tandis que la seconde consiste à s'enregistrer dans chacun des pays de l'UE où le vendeur génère des revenus. 

Pour en savoir plus, consultez la page d' eBay sur les obligations de l'UE et du Royaume-Uni en matière de TVA.

Etsy

Si vous êtes un entrepreneur créatif et que vous vendez des articles à des clients de l'UE, Etsy se chargera de collecter et de déduire la TVA auprès des vendeurs pour chaque article physique vendu dont le prix est inférieur ou égal à 150 euros. 

La plateforme en ligne ajoutera automatiquement la TVA finale calculée au montant total de la commande de l'acheteur. Cela signifie qu'il devra s'acquitter de la taxe pendant la période de paiement. Aucune action n'est requise de la part du vendeur, car Etsy se chargera de verser la contribution aux autorités fiscales.

En revanche, la place de marché ne percevra pas la TVA européenne si le coût de l'envoi dépasse le seuil de 150 euros. Les détaillants en ligne peuvent être amenés à fournir des informations supplémentaires lorsqu'ils remplissent les formulaires de douane pour ces colis.

Pour en savoir plus, consultez l'article d' Etsy sur la collecte de la TVA.

Shopify

Shopify mettra à jour ses paramètres fiscaux pour collecter la TVA dont le montant dépend du pays de l'UE dans lequel l'acheteur réside. Vous pourrez ainsi choisir l'option qui convient le mieux à votre activité de commerce électronique.

Les vendeurs peuvent soit présenter une seule déclaration de TVA pour le dépôt IOSS, soit opter pour une déclaration de TVA séparée, appelée déclaration spécifique à chaque pays, pour chaque pays de l'UE vers lequel ils envoient des marchandises.

Si vous êtes un vendeur Shopify, consultez leur article sur la TVA européenne pour obtenir des informations plus détaillées sur la mise en œuvre prochaine de la taxe dans les pays membres de l'UE. 

Vendeurs indépendants

Outre Shopify, les plateformes d'achat privées telles que Depop et autres peuvent également être concernées par le nouveau système d'imposition de l'UE. Si vous faites partie des détaillants en ligne qui vendent des produits commerciaux aux pays membres de l'UE, vous devez savoir que lorsque vous vous inscrivez au système IOSS, vous devez généralement désigner un intermédiaire établi dans l'UE pour remplir les obligations en matière de TVA de l'UE dans le cadre de la nouvelle mise en œuvre.

Les informations nécessaires à l'appui des informations susmentionnées sont disponibles sur la page IOSS de l'Union européenne et dans les notes explicatives sur les règles de TVA applicables au commerce électronique.

Quels sont les pays membres de l'UE ?

  • Autriche
  • Belgique 
  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République tchèque
  • Danemark
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Allemagne
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne
  • Suède

Notes supplémentaires :

  • L'enregistrement IOSS est applicable à toutes les ventes à distance de produits commerciaux importés à des acheteurs au sein de l'UE.

De APC Postal Logistics :

  • Les places de marché en ligne se chargeront de traiter les demandes d'inscription à l'IOSS et les paiements pour les vendeurs qui transportent des envois en franchise de droits de douane (DDU). En revanche, les commerçants qui envoient des colis à droits de douane acquittés (DDP) à partir de plateformes de commerce électronique devront s'inscrire à l'IOSS.
  • Les codes tarifaires HS seront attribués par les douanes et ne seront pas transmis aux clients/récipiendaires. APC effectuera cette opération de manière continue, de sorte qu'aucune action n'est requise dans le cadre de votre flux de travail actuel. 

De PostNL :

  • Le numéro de téléphone du destinataire est fortement recommandé pour faciliter le dédouanement, mais il n'est pas obligatoire.

Plus de soutien pour les changements de TVA dans l'UE : Stallion Express ne fournit en aucun cas des conseils fiscaux et/ou juridiques lors de la publication de ces informations. Nous vous conseillons vivement de contacter votre conseiller fiscal de confiance, car nous vous fournissons des ressources utiles. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de la réception d'informations supplémentaires.

AUTRES PAGES DE RESSOURCES UTILES

Informations sur la TVA spécifiques aux pays de l'UE

Formulaire de recherche de TVA dans l'UE

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