Conditions d'utilisation

Stallion Express se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation ou toute politique ou directive du Site et du Service, à tout moment et à sa seule discrétion.
Tout changement ou modification des présentes Conditions d'utilisation entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site, et vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de recevoir un avis spécifique concernant ces changements ou modifications. En continuant à utiliser le service après la publication de tout changement ou modification, vous acceptez ces changements ou modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les présentes conditions de service et les politiques applicables afin de comprendre les conditions qui s'appliquent à votre utilisation du service. Si vous n'acceptez pas les conditions changées ou modifiées, vous devez cesser d'utiliser le service.

Les services de Stallion Express ("Service") peuvent comprendre les éléments suivants :

En utilisant le service pour le transfert de marchandises, vous autorisez par la présente Stallion Express et tout agent et/ou partenaire de livraison choisi par Stallion Express à agir en tant que votre agent et représentant en communiquant avec les autorités frontalières compétentes pour dédouaner votre article. Tous les droits et taxes à payer seront à votre charge et/ou à celle de votre client, et ni Stallion Express ni ses agents ou partenaires de livraison ne seront responsables des articles perdus ou retenus par les douanes à la suite de déclarations incorrectes et/ou du non-paiement de taxes ou de droits.

En tant que service d'entreprise à consommateur, tous les envois internationaux effectués par l'intermédiaire du service doivent être accompagnés d'une facture commerciale pour être dédouanés, et les articles ne peuvent pas être envoyés ou déclarés comme des cadeaux. Les articles envoyés comme cadeau personnel sans facture commerciale peuvent ne pas être livrés, et l'utilisateur du service sera responsable de tous les frais liés au retour ou à l'élimination de l'article.
Vous êtes entièrement responsable du contenu et de la nature de tout article transporté par l'intermédiaire du service, et il vous incombe de veiller à ce que l'article puisse être transporté jusqu'à sa destination finale. Cette responsabilité inclut le respect de toutes les taxes applicables, des lois sur l'importation et l'exportation et de toutes les autres restrictions d'expédition, ainsi que l'établissement de toutes les déclarations douanières nécessaires et exactes. Il est de votre responsabilité de connaître et de comprendre ces exigences. Le non-respect de ces exigences peut entraîner la destruction ou le retour de l'article au vendeur à vos frais, ce dont Stallion Express ne sera pas tenu responsable. En outre, Stallion Express interdit strictement toute activité illégale effectuée par l'intermédiaire des services ou en relation avec ceux-ci.
Certains articles ne peuvent pas être expédiés par l'intermédiaire des services. Par exemple, selon les directives de la FDA, les médicaments ou tout ce qui entre dans la bouche ou est absorbé par la peau ne peuvent pas être expédiés aux États-Unis. Cette liste est fournie à titre de référence uniquement et ne prétend pas être exhaustive ni constituer un avis juridique. Il vous incombe de connaître les restrictions et les lois les plus récentes concernant les articles à transporter par l'intermédiaire du service.
Vous acceptez et reconnaissez que Stallion Express n'est pas responsable du contenu des colis que vous transportez par l'intermédiaire du service. En outre, vous serez responsable envers Stallion Express de tout dommage subi par Stallion Express en raison de votre non-respect des lois et/ou des restrictions d'expédition applicables, dommages qui peuvent inclure des frais juridiques, des amendes ou toute autre perte subie par Stallion Express.
Stallion Express se réserve le droit de refuser, de retenir, de retourner ou de détruire tout article qui contrevient aux lois ou aux restrictions d'expédition locales, aux règlements nationaux ou qui est potentiellement dangereux ou interdit par la loi. Stallion Express n'est pas responsable des colis perdus, détruits ou confisqués par les autorités gouvernementales en violation de ce qui précède.
Pour les articles interdits d'entrée dans un pays, il peut vous être demandé de fournir à Stallion Express une étiquette de retour prépayée pour renvoyer l'article à l'expéditeur, ou de payer des frais de traitement pour que Stallion Express se débarrasse de l'article.

Stallion Express peut exiger une preuve de votre identification de temps à autre, et votre incapacité à fournir une telle preuve peut entraîner des retards dans le service ou la suspension de votre accès au service.

Vous comprenez et reconnaissez que tout article transporté à l'étranger par l'intermédiaire du service peut être soumis à des inspections par les agences douanières compétentes afin de vérifier la conformité avec les lois et les droits locaux. Stallion Express n'est pas responsable des dommages causés aux articles, des responsabilités, des pénalités ou des frais supplémentaires pouvant résulter de ces inspections.
Stallion Express et les transporteurs maritimes se réservent également le droit d'inspecter périodiquement les marchandises expédiées pour s'assurer qu'elles respectent les interdictions locales et que toute déclaration relative à la valeur ou au contenu des marchandises est exacte.

Stallion Express n'est pas tenu de s'assurer que les articles sont emballés correctement ou en toute sécurité, et n'est pas responsable des dommages causés aux articles fragiles ou cassables. Stallion Express ne jouera pas le rôle de médiateur et ne participera pas aux litiges entre vous et le destinataire. Une assurance limitée est disponible par le biais du service Stallion Protection, dont les conditions sont définies ici.
Le service peut faire l'objet de retards d'expédition en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Stallion Express, telles que des inspections, des restrictions ou des fermetures aux frontières, ou des retards de la part du vendeur. Stallion Express n'est pas responsable des dommages subis en raison de retards de livraison à votre destination finale.

Ce service est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du site, de ce service (y compris tout élément du contenu) par une personne quelconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur les droits d'auteur dans le monde entier lors de l'utilisation de ce service et d'empêcher toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée de ce service ou de tout élément du contenu. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site ou le service pour créer un service ou un contenu similaire ou concurrentiel à celui de Stallion Express.
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Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Stallion Express, ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, affiliés, transporteurs, concédants de licence et représentants (collectivement, " l'indemnisé "), contre toute responsabilité, demande, réclamation, coût, perte, dommage (qu'il soit indirect, direct, punitif, consécutif, spécial ou autre) encouru par l'indemnisé, (qu'ils soient indirects, directs, accessoires, punitifs, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres), les recouvrements, les règlements et les dépenses (y compris les intérêts, les pénalités, les honoraires d'avocat, les frais de comptabilité et les honoraires de témoins experts) encourus par l'indemnisé (collectivement, les "pertes"), qu'ils soient connus ou inconnus, éventuels ou autres, découlant directement ou indirectement du contenu utilisateur que vous affichez, stockez ou transmettez sur le site ou par son intermédiaire, ou de votre utilisation des zones interactives, y compris, mais sans s'y limiter, toute poursuite, demande ou réclamation, réelle ou potentielle, à l'encontre de Stallion Express et/ou de ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, sociétés affiliées, transporteurs, concédants de licence et représentants, découlant du contenu utilisateur ou s'y rapportant, de votre conduite, de votre utilisation ou non-utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de votre violation des droits d'une tierce partie.

L'indemnisation et les hypothèses de responsabilité et d'obligation prévues par les présentes resteront pleinement en vigueur nonobstant la résiliation du présent accord, que ce soit par expiration du délai, par application de la loi ou de toute autre manière.

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Sans limiter la généralité de toute limitation de responsabilité ou de garantie dans les présentes conditions de service, Stallion Express ne sera pas responsable de la propriété intellectuelle, du produit ou du service fourni par un vendeur ou un fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie ou tout défaut de fabrication. Toute réclamation de ce type doit être faite directement auprès du vendeur, du fournisseur, du fabricant ou du prestataire de services.

Vous acceptez de ne pas introduire de réclamation en vertu des présentes conditions de service plus de dix-huit mois (18) après la survenance de votre réclamation.

Tout litige relatif aux présentes conditions de service sera définitivement réglé sous les auspices du Centre canadien d'arbitrage commercial, par voie d'arbitrage et à l'exclusion des tribunaux, conformément à son Règlement général d'arbitrage commercial en vigueur au moment de la fourniture du service. Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, Ontario, Canada. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Les présentes conditions de service et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada qui s'appliquent aux accords conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l'Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

Sous réserve de l'arbitrage obligatoire, vous acceptez que toute action en droit ou en équité découlant des présentes conditions de service ou s'y rapportant soit déposée uniquement devant les tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Toronto, en Ontario, et vous consentez et vous soumettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des présentes conditions de service ou de votre utilisation du site.
Nonobstant les présentes conditions d'utilisation, vous acceptez que Stallion Express soit autorisé à demander des mesures injonctives (ou un type équivalent de mesures légales urgentes) dans n'importe quelle juridiction.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de la DISPOSITION relative à l'arbitrage obligatoire, vous reconnaissez, acceptez et comprenez qu'en ce qui concerne tout litige avec Stallion Express, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs, découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant : (I) VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT D'AVOIR UN JURY ; et (II) VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE RÉCLAMANTS, À TOUT PROCÈS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, À DES POURSUITES EN ACTION COLLECTIVE RELATIVES À UN TEL LITIGE.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice-versa ; les mots au masculin incluent le féminin et le neutre. Les titres et autres légendes figurant dans les présentes conditions d'utilisation ne sont donnés qu'à des fins de commodité et de référence et ne doivent en aucun cas être interprétés comme des clauses supplémentaires ou des limitations des engagements et des accords contenus dans les conditions d'utilisation.

Les présentes conditions de service représentent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et Stallion Express concernant l'objet de ces conditions, et elles annulent et remplacent tous les autres accords antérieurs, y compris, mais sans s'y limiter, tous les accords affichés antérieurement.

Les parties déclarent qu'elles ont exigé que les présentes conditions d'utilisation et tous les documents connexes, qu'ils soient actuels ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement.

Les parties déclarent par la présente qu'elles exigent que les présentes conditions d'utilisation et tous les documents connexes, qu'ils soient actuels ou futurs, soient rédigés en anglais uniquement.

Vous acceptez que si Stallion Express n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours légal prévu dans les présentes conditions d'utilisation (ou dont Stallion Express bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Stallion Express et que Stallion Express pourra toujours se prévaloir de ces droits ou de ces recours.

Tous les engagements, accords, déclarations et garanties énoncés dans les présentes conditions de service survivront à votre acceptation des présentes conditions de service et à la résiliation de celles-ci.